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Plan de financement de la Sécurité Sociale 2013
Un forfait social en cas de rupture conventionnelle : La rupture conventionnelle est quelques fois utilisée par certains employeurs comme un instrument pour se séparer de salariés […]
Convention Collective de la restauration rapide – Mutuelle frais de santé
Extension de l’accord du 3 février 2012 : Mise en application de la nouvelle mutuelle complémentaire santé au 1er Janvier 2013 L'accord du 3 février 2012 concernant la mise en place d'un régime complémentaire [...]
Mutuelle frais de santé et prévoyance des salariés de l’immobilier
Mutuelle obligatoire CCN de l’immobilier Depuis l’avenant 48 du 23 Novembre 2010 et l’avenant 49 du 17 Mars 2011 à la Convention Collective Nationale, […]
Mutuelle des Hôtels – Cafés – Restaurants – Régime frais de santé HCR
Mutuelle obligatoire de la restauration (HCR Santé) Mise à jour 26/06/2015 : Nouveau tarif mutuelle obligatoire HCR au 1er juillet 2015 (en savoir plus) Depuis le 1er janvier 2011, une [...]