Mutuelle obligatoire de la restauration (HCR Santé)

Mise à jour 26/06/2015 : Nouveau tarif mutuelle obligatoire HCR au 1er juillet 2015 (en savoir plus)

Depuis le 1er janvier 2011, une mutuelle de groupe vient renforcer la protection en frais de santé des salariés des Hôtels, des restaurants et des cafés.

L’ensemble des entreprises dont l’activité relève de la Convention Collective des Hôtels, Cafés, Restaurants (CCN HCR) doivent obligatoirement, depuis le 1er Janvier 2011, se mettre en conformité en adhérant au régime HCR Santé de base auprès d’un des 3 organismes désignés pour assurer ce régime : Malakoff Médéric Prévoyance (Groupe Malakoff Médéric), l’IPGM (Groupe Mornay) et Audiens Prévoyance (Groupe Audiens).

Cette mutuelle obligatoire vient compléter le régime de prévoyance déjà mis en place depuis 2005.

Ardisson Conseils étant le correspondant régional de Klésia (Ex Groupe Mornay) assure la mise en place du contrat au sein de votre établissement ainsi que l’information nécessaire à vos interrogations.

Voici la liste des codes NAF des entreprises de la branche Hôtels-Cafés-Restaurants (HCR) :

  • 55.10Z – Hôtels et hébergement similaire
  • 56.10A – Restauration traditionnelle
  • 56.10B – Cafétérias et autres libres-services*
  • 56.30Z – Débits de boissons**
  • 56.21Z – Services des traiteurs
  • 93.11Z – Bowlings

(*) à l’exclusion des établissements de chaînes dont l’activité principale consiste à préparer, à vendre à tous types de clientèle, des aliments et boissons variés présentés en libre service, que le client dispose sur un plateau et paye avant consommation, étant précisé qu’une chaîne est au minimum composée de 3 établissements ayant une enseigne commerciale identique.

(**) y compris discothèques adhérentes aux organisations signataires

La complémentaire santé HCR concerne tous les salariés des entreprises relevant du champ d’application de la CCN HCR quel que soit leur contrat de travail (CDI, CDD, apprentissage, saisonniers…) et la durée de leur temps de travail (temps plein ou temps partiel).

Il est nécessaire que le salarié ai un mois civil entier et avoir travaillé du 1er au dernier jour du mois pour pouvoir bénéficier du régime frais de santé.

Dès que l’ancienneté est acquise, le salarié bénéficie, de manière rétroactif, des garanties à la date de son embauche, sauf pour les garanties optiques et dentaires qui sont ouvertes après 1 mois civil entier d’emploi (donc pas de rétroactivité).

Vous vous posez des questions sur l’avenir de votre couverture car vous quittez votre emploi ? Retrouver plus d’information : ici

Attention, l’employeur doit garder tout justificatif afin de pouvoir le justifier en cas de contrôle URSSAF, en cas de défaut d’affiliation de salarié au régime mutuelle obligatoire HCR Santé l’entreprise s’expose à :

  • la requalification sur le plan social et fiscal des exonérations de cotisations prévoyance et mutuelle de l’entreprise
  • la prise en charge par l’employeur des remboursements de frais de santé qui auraient été effectués au titre du régime HCR santé, pour le ou les salariés concernés
  • la saisie des prud’hommes par tout salarié pour non-respect d’une obligation conventionnelle.

Télécharger votre dossier d’adhésion à la mutuelle HCR Santé :

Merci de renvoyer les bulletins à cette adresse :

ARDISSON CONSEILS correspondant régional Klésia
23-25 Boulevard Général Vautrin
06400 Cannes

OU

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