Mutuelle des Hôtels – Cafés – Restaurants – Régime frais de santé HCR

Publié le 5 nov 2012 | 20 commentaires

Mutuelle des Hôtels – Cafés – Restaurants – Régime frais de santé HCR

Mutuelle obligatoire de la restauration (HCR Santé)

(n’hésitez pas à nous laisser vos commentaires ci-dessous)

Hôtels, Cafés, Restaurants : votre mutuelle d’entreprise

Depuis le 1er janvier 2011, une mutuelle de groupe vient renforcer la protection en frais de santé des salariés des Hôtels, des restaurants et des cafés.

L’ensemble des entreprises dont l’activité relève de la Convention Collective des Hôtels, Cafés, Restaurants (CCN HCR) doivent obligatoirement, depuis le 1er Janvier 2011, se mettre en conformité en adhérant au régime HCR Santé de base auprès d’un des 3 organismes désignés pour assurer ce régime : Malakoff Médéric Prévoyance (Groupe Malakoff Médéric), l’IPGM (Groupe Mornay) et Audiens Prévoyance (Groupe Audiens).
Cette mutuelle obligatoire vient compléter le régime de prévoyance déjà mis en place depuis 2005.
Ardisson Conseils étant le correspondant régional de Klésia (Ex Groupe Mornay) assure la mise en place du contrat au sein de votre établissement ainsi que l’information nécessaire à vos interrogations.

Télécharger votre dossier d’adhésion ci-dessous

Les entreprises qui sont concernées

Voici la liste des codes NAF des entreprises de la branche Hôtels-Cafés-Restaurants (HCR) :

  • 55.10Z – Hôtels et hébergement similaire
  • 56.10A – Restauration traditionnelle
  • 56.10B – Cafétérias et autres libres-services*
  • 56.30Z – Débits de boissons**
  • 56.21Z – Services des traiteurs
  • 93.11Z – Bowlings

(*) à l’exclusion des établissements de chaînes dont l’activité principale consiste à préparer, à vendre à tous types de clientèle, des aliments et boissons variés présentés en libre service, que le client dispose sur un plateau et paye avant consommation, étant précisé qu’une chaîne est au minimum composée de 3 établissements ayant une enseigne commerciale identique. (**) y compris discothèques adhérentes aux organisations signataires

Les salariés qui sont concernés

La complémentaire santé HCR concerne tous les salariés des entreprises relevant du champ d’application de la CCN HCR quel que soit leur contrat de travail (CDI, CDD, apprentissage, saisonniers…) et la durée de leur temps de travail (temps plein ou temps partiel).

Il est nécessaire que le salarié ai un mois civil entier et avoir travaillé du 1er au dernier jour du mois pour pouvoir bénéficier du régime frais de santé.

Dès que l’ancienneté est acquise, le salarié bénéficie, de manière rétroactif, des garanties à la date de son embauche, sauf pour les garanties optiques et dentaires qui sont ouvertes après 1 mois civil entier d’emploi (donc pas de rétroactivité).

Le régime frais de santé HCR prévoit la possibilité d’être dispensé d’affiliation pour le salarié à condition de le justifier (voir cas ci-dessous)

Cas de dispenses d'affiliation HCR

  • Les bénéficiaires de la CMU-C en le justifiant (jusqu’à échéance de leurs droits).
  • Les salariés à temps très partiel pour lesquels la cotisation du régime frais de santé est au moins égale à 10% de leur rémunération brute.
  • Télécharger le bulletin d’attestation de dispense d’affiliation HCR (à retourner à Ardisson Conseils 23/25 Bd Général Vautrin 06400 Cannes)

Mutuelle HCR : Que faire après mon emploi ?

Vous vous posez des questions sur l’avenir de votre couverture car vous quittez votre emploi ? Retrouver plus d’information : ici

Attention, l’employeur doit garder tout justificatif afin de pouvoir le justifier en cas de contrôle URSSAF, en cas de défaut d’affiliation de salarié au régime mutuelle obligatoire HCR Santé l’entreprise s’expose à :

  • la requalification sur le plan social et fiscal des exonérations de cotisations prévoyance et mutuelle de l’entreprise
  • la prise en charge par l’employeur des remboursements de frais de santé qui auraient été effectués au titre du régime HCR santé, pour le ou les salariés concernés
  • la saisie des prud’hommes par tout salarié pour non-respect d’une obligation conventionnelle.

 En savoir plus sur les options individuelles (surco 1 à 4)  En savoir plus

Télécharger votre dossier d’adhésion à la mutuelle HCR Santé :

Bulletin d’adhésion entreprise HCR Santé Bulletin individuel de souscription HCR santéBulletin d’affiliation salarié isolé HCR Bulletin d’affiliation salarié famille HCR Santé

 

 

 

 

 

 

Merci de renvoyer les bulletins à cette adresse :

ARDISSON CONSEILS correspondant régional Klésia

23-25 Boulevard Général Vautrin

06400 Cannes

OU

Envoyer un document (copie bulletin, attestation, rib...)

Mon nom :

E-mail :

 







20 Commentaires

  1. Je suis salarié dans un restaurant dans les Alpes Maritimes, pouvez vous m’indiquer les garanties de ma mutuelle (régime frais de santé hcr) ?
    Merci

    • Bonjour Patrice,
      Vous pouvez retrouver ici les garanties officielles de base de la mutuelle HCR (complémentaire santé HCR) ainsi que les options possible pour améliorer vos remboursements de santé. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations sur l’hospitalisation,la médecine courante, l’optique et le dentaire. N’oubliez pas vous avez la possibilité de rajouter votre famille.
      Bien cordialement

  2. Il faut bien sur ajouter à ses garanties le montant des remboursements de la sécurité sociale qui ne sont pas inclus.

  3. Très bonne mutuelle hcr, très satisfait des garanties et des remboursements pour moi en tant que salarié dans un restaurant à cannes et pour ma famille. Grâce à vos conseils j ai pu optimiser ma couverture santé, payer moins chère avec de meilleures garanties et résilier facilement mon ancienne mutuelle santé.

  4. Bonjour, je viens d’ouvrir mon restaurant, pouvez vous m’aider dans mes démarches d’adhésion à la nouvelle mutuelle frais de santé HCR santé qu’oblige ma convention collective ? et également pour la prévoyance et retraite dont le groupe Mornay est la caisse. Merci

  5. Bonsoir, vous pouvez déjà commencer par remplir la demande d’adhésion HCR Santé ci-dessus et faire remplir le bulletin d’affiliation par vos salariés. Préparer également un KBIS moins de trois mois. Laissez nous vos coordonnées et nous reviendrons vers vous. Cordialement
    Thierry ARDISSON

  6. Sachez qu’une telle mutuelle n’est plus obligatoire pour le salarie et l employeur dans la mesure ou le conseil constitutionnel a invalidé l article L 912-1 de la sécurité sociale le jugeant anti constitutionnel et une atteinte a la liberté et à la libre conccurence.En effet la seule décision d’obliger l’employeur a prendre comme mutuelle tel ou tel groupe constitue à elle seule une atteinte a liberté du fait de leur imposition directe pour les groupe klésia et malakoff medéric.

    Affaire a suivre

    • Bonjour, merci pour votre commentaire très pertinent et intéressant.
      Vous avez à moitié raison, à l’heure actuelle la mutuelle HCR reste obligatoire car la décision du conseil constitutionnel ne concerne pas les accords déjà en place et en cours dans les conventions collectives tel que l’immobilier, les fleuristes, les hôtels cafés restaurants etc mais plutôt pour la future mutuelle pour tous en 2016. En revanche, la loi qui prévoit et impose de revoir et réviser ces accords tous les 5 ans risque de disparaitre d’ici à 2018. De plus, rien n’est encore vraiment certains concernant ces fameuses clauses de désignations car le gouvernement doit réécrire l’article L 912-1 du code de la sécurité sociale qui a été invalidé et le revoir selon deux pistes suivantes que le conseil constitutionnel leur préconise :

      « La première est d’autoriser les branches à recommander un ou plusieurs organismes assureurs que les entreprises pourront éventuellement choisir. […] La seconde consiste à ce qu’elles puissent désigner plusieurs organismes de prévoyance proposant au moins les contrats de réfé­rence qu’elles auront définis. »

      Mais si l’on suit votre raisonnement, dans ce cas même l’employeur n’a pas le droit d’obliger ses salariés à adhérer au contrat qu’il aura choisi ? Dans tous les cas, concernant la mutuelle HCR Santé, rendez vous dans 5 ans soit en 2018 si elle disparait. Comme vous dites, affaire à suivre. Mais n’hésitez pas à laisser vos commentaires qui nous intéressent et qui font avancer les choses. Nous serions également intéressé à ce que vous nous laissiez votre avis et réaction sur cette article (pour ou contre) : http://www.ardissonconseils.com/future-mutuelle-obligatoire-dentreprise-des-2016-ani-donnez-votre-avis/
      Merci

      • Bonjour personnellement je suis contre le fait qu on oblige des salarie a prendre des mutuelles auprès de leur employeurs accord de branche ou pas et je doit dire qu etant employé moi meme dans la branche hcr a temps partiel je refuse d y adherer pour plusieurs raison deja la première c est que les garantis offerte par la mutuelle sont inférieure a ma mutuelle actuelle et ce n’est pas seulement donc une question de prix et ensuite demain je suis au chômage sans emploi j ai plus de mutuelle et obligé d en chercher une autre pour moi c est inacceptable. Surtout lorsque lon sait sait que les mutuelle refuse de prendre de nouveaux adherant a partir d un certain age donc je garde la mienne point barre et personne ne peut me forcer a prendre la mutuelle hcr que ce soit le groupe klesia ou mon employeur apres si lui veut payer pour des prunes c est son probleme mais moi je refuse e debourser un seul cts pour cette mutuelle que ce soit en csg ou en cotisation.

        Donc voilà vous connaissez le fond de ma pensée et si cette mutuelle disparaît ça me gênera pas du tout bien au contraire vu les garanties offertes qui sont plus que basse vu ma part monterai a 16 euros pour moi c est 16 euros de trop ca me coûte moins cher de prendre moi même la part de la mutuelle a ma charge que d y cotiser.

  7. Bonsoir,
    Il y a tellement de chose à dire sur votre commentaire :-)! Malheureusement vous avez déjà un a priori et il sera dur pour moi de vous faire changer d’avis uniquement via « commentaire ». Il est également triste le manque de communication et de conseils à ce sujet mais c’est pour cela que nous, nous essayons d’informer le plus possible les salariés qui manque énormément d’information. Etant obligatoire, votre patron vous prélève forcément les 16€ ou le prorata si vous avez plusieurs employeurs. Le problème également c’est que le tableau des garanties que vous devez posséder n’inclus pas le remboursement Sécu et donc les remboursements peuvent vous paraitre bas lorsque vous regardez le tableau HCR. L’hospitalisation peut monter jusqu’à 550% par exemple. Je ferais un article sur les garanties pour bien expliquer le détail. Je serais curieux de voir les garanties et le tarif de votre mutuelle individuelle surtout qu’elle augmente chaque année plus vous prenez de l’âge tandis que HCR Santé et les mutuelles collectives ne fonctionne pas comme cela vous payez le même tarif tout le long de votre emploi. Au maximum en tant que salarié vous pouvez payer 56€ pour des garanties qu’à mon avis ne sont pas similaire aux votre. Egalement notre métier, bien que nous sommes également courtier en assurances (nous connaissons donc bien les garanties et tarifs pratiqués par les mutuelles individuelles ainsi que leur fonctionnement), est de vous guider et accompagner dans le conseil et d’après ce que vous dites, vous n’êtes pas non plus au courant des possibilités en cas de licenciement, de départ en retraite et les intersaisons (toujours pouvoir être couvert sans augmentation avec l’âge). Je ferais également bientôt un article des détails sur cet aspect. Il n’est pas évident pour moi de vous expliquer cela comme ça donc n’hésitez pas à me contacter si vous avez des questions à ce sujet au numéro ci-dessus.
    Merci
    n’hésitez pas à continuer à réagir

  8. bonjour, quelle est l’assurance de la mutuelle obligatoire (HCR) pour le département 06 (Alpes Maritimes) ? (l’URRPIMMEC (groupe Malakoff-Médéric), l’IGPM (groupe Mornay) ou Audiens-Prévoyance .
    Merci.

    • Bonjour,
      Dans le 06 (Alpes Maritimes), il s’agit bien du Groupe Mornay qui, pour information, est devenu KLESIA dont nous sommes le correspondant (et notamment dans le 06). Vous êtes concerné par cette mutuelle HCR en tant qu’employeur ou salarié ?
      Merci

      • Et pour 2014 6% d’augmentation. Expliquez moi comment faire jouer la concurrence,merci.

        • Bonjour, il faut savoir que l’augmentation de 6% n’est valable que sur le complémentaire. La base des 32€ reste inchangé. De plus, 6% sur des cotisations allant de 7€ à 40€ en individuel (40€*6%=2.4€), pour l’instant pas grand monde fait mieux pour de telles garanties. Pour le moment, pas de possibilité pour faire jouer la concurrence. Sinon, nous vous avertirons mais honnêtement, je vous conseille que l’on se penche ensemble sur le rapport coût/garanties.

  9. Je suis dans un restaurant depuis plus de 4ans et le restaurant d ou je suis employée a subit une liquidation judiciaire depuis de nouveau patron ont repris le restaurant et le personnel exactement de puis le mois de juin et a se jour j ai sur ma fiche de paie un retrait de 16€ marquer HCR mais quand je cherche a avoir une carte de mutuel ou des remboursement pas possible comment puis je savoir si réellement j ai une couverture de mutuelle d avance merci

    • Bonjour, si je comprends bien, l’ancien exploitant n’avait jamais adhéré au régime HCR ? si c’est bien le cas alors il faudra faire une adhésion entreprise + salariés. Sinon appelez moi et nous regarderons. Vous pouvez me joindre au 04 92 18 99 20. Merci

  10. Bonjour,j ai ete affilier a malakof mederic depuis le debut de la legislation,je travail depuis 5 mois dans un bar tapas jusqu a 2h du matin,apres de tres nombreuses relances,mon patron ne veux rien savoir de cette mutuelle et s en lave les mains,peu t on l obliger a m afilier,sans en arriver aux prud hommes ,ce qui nous amenerai inevitablement a une rupture de contrat,je travail dans une petite boite,je vous remercie a l avance,bonne journnee

    • Bonjour, pourquoi dites vous au début de votre message que vous avez été affilié ? Si je comprends bien, vous avez été affilié par le biais d’un 1er emploi mais maintenant votre nouveau patron ne se prononce pas. Je vous conseille dans un 1er temps d’appeler GPS pour savoir ce qu’il en est de l’adhésion entreprise puis de voir les solutions envisageables avec eux.
      Cordialement

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