Mutuelle obligatoire CCN Transport sanitaire (ambulances) au 1er Janvier 2014

Publié le 22 mai 2013 | 38 commentaires

Mutuelle obligatoire CCN Transport sanitaire (ambulances) au 1er Janvier 2014

Nouvelle mutuelle obligatoire pour les entreprises du transport sanitaire (ambulances)

(n’hésitez pas à nous laisser vos commentaires ci-dessous)

KLESIA désigné organisme assureur pour couvrir le régime frais de santé

Ardisson conseils correspondant Klésia (carcept prev) vous informe qu’un accord qui a été signé par les partenaires sociaux le 15 Avril 2013 dans le secteur du Transport sanitaire, instaure et met en place une mutuelle conventionnelle obligatoire avec un socle de garanties minimum à souscrire par les entreprises pour leurs salariés.

Ce nouveau régime frais de santé de la convention collective du transport sanitaire (ambulance) prendra effet le :

1er Janvier 2014

Bien entendu, pour compléter et mieux répondre aux besoins des salariés de la branche, ce nouveau régime conventionnel est renforcé par des options facultatives qui viendront améliorer leur couverture de base obligatoire (par exemple renfort des frais d’ostéopathie) et également faire adhérer leur famille.

Les cotisations qui financeront les garanties retenues par les partenaires sociaux pour le socle minimum de base seront de l’ordre de 1% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS), soit environ 31€ par mois en 2013. Il faut savoir que la moitié de cette cotisation au minimum doit être prise en charge par l’employeur. De plus, en signant l’accord, un maintien de ce tarif pendant cinq ans a été négocié et l’institution s’engage à législation fiscale et sociale inchangée.

Entreprises concernées

  • NAF REV 2 : Ambulances 86.90A
  • NAF REV 1 : Ambulances 851 J

Elles relèvent du champ d’application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du Transport.

Les salariés concernés

  • Il s’agit de l’ensemble des salariés qui sont visés (ouvriers, employés, techniciens, ETAM, ingénieurs et cadres) dès lors qu’ils justifient d’une ancienneté d’au moins 6 mois dans l’entreprise.

Les dispenses possibles

Certains salariés peuvent être dispensé selon les cas suivant :

  • les salariés et apprentis sous CDD d’au moins 12 mois, sous réserve d’être couverts par ailleurs ;
  • les salariés et apprentis sous CDD de moins de 12 mois, sans conditions ;
  • les salariés à temps partiel et apprentis dont l’adhésion au régime les conduirait à s’acquitter d’une cotisation au moins égale à 10 % de leur rémunération brute ;
  • les salariés bénéficiaires de la CMU-C ou d’une aide à l’acquisition d’une complémentaire santé jusqu’à l’échéance de leur contrat ;
  • les salariés couverts par une assurance individuelle frais de santé au moment de la mise en place du régime ou de l’embauche si celle-ci est postérieure jusqu’à l’échéance du contrat individuel ;
  • les salariés bénéficiant par ailleurs, y compris en tant qu’ayants droit, d’une couverture collective relevant d’un dispositif de prévoyance complémentaire conforme à l’un de ceux fixés par l’arrêté du 26 mars 2012.

Les salariés doivent faire part de leur décision par écrit et fournir les justificatifs et renouveler leur choix annuellement

Quelques chiffres

52 600 salariés travaillant dans les entreprises du secteur du transport sanitaire dans plus de 5 200 établissements. Le souhait des partenaires sociaux a été de renforcer leur protection sociale dans une période et un contexte d’augmentation des dépenses de santé et des frais restant à la charge des familles. C’est également une avancée sociale et une valorisation des métiers de ce secteur.

Vous êtes employeur, salarié ou expert comptable, nous vous aidons et vous accompagnons dans les démarches d’adhésion à un contrat collectif obligatoire et d’affiliation du salarié à un contrat groupe.

Nous répondons aux questions que vous nous posez sur :

  • Comment résilier une mutuelle individuelle ?
  • Comment rajouter des ayants droits au contrat ?
  • Comment améliorer ses droits ?
  • Que se passe-t-il si vous quittez l’entreprise ?
  • Vous êtes le gérant non salarié, qu’en est-il de ma protection ? puis-je bénéficier des mêmes garanties ?

Nous fournissons des modèles de courriers en fonction des besoins (attestation employeur, lettre de résiliation, etc.)

Nous vous informerons par la suite des évolutions et informations que nous recevrons.

Groupe D&O

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38 Commentaires

  1. Bonsoir,

    Salariés dans une entreprise de transports sanitaires avec trente cinq collègues, notre employeur vient de nous informer de la mise en place d’une mutuelle d’entreprise à compter du 1er Janvier prochain.
    Il nous assure qu’elle sera OBLIGATOIRE pour tous sauf éventuellement pour les salariés(ées) déjà couverts(es)plus avantageusement par la mutuelle d’un conjoint.

    La majorité de nous ayant déjà une mutuelle plus ou moins intéressante ( à voir et à comparer par chacun avec le contrat proposé ), nous voulons savoir si ce contrat  » entreprise » peut nous être imposé.

    Devant le flou de tout les propos et écrits à ce sujet, nous voudrions un avis légal sur le moyen d’adhérer ou non et quels sont les cas ou nous pouvons refuser.
    A savoir qu’aucune information, ni référendum au sein de l’entreprise depuis les pourparlers n’a été fait et qu’aujourd’hui nous sommes contraints et forcés ( selon notre patron ) de prendre cette mutuelle qu’il à choisi arbitrairement sans nous demander notre avis.

    Dans l’attente d’un réponse claire, précise des moyens légaux et légitimes, nous vous remercions par avance.

    Bien cordialement.

    • Bonsoir,
      Pouvez vous m’en dire plus sur le choix de votre employeur ? Quelle compagnie d’assurance ? Klésia ? Allianz ? etc… Est ce qu’il a déjà signé ou pas encore ? Effectivement, l’année prochaine une mutuelle obligatoire sera mise en place au sein de votre branche professionnelle la CCN Transport Sanitaire. Elle sera obligatoire uniquement pour le salarié avec une base de couverture santé minimum prévu par le contrat ou avec options que votre employeur aura choisi. Normalement même les salariés couvert par le conjoint seront obligatoirement affiliés mais j’attends des précisions à ce sujet. Concernant les cas de dispenses possibles à la mutuelle, ceux ci sont mentionnés plus haut et pour l’instant il n’y en a pas d’autres. Si des changements ou des nouveautés apparaissent, nous vous informerons via notre site et par e-mail. En attendant, n’hésitez pas à poser vos questions sur la mutuelle d’entreprise et son fonctionnement. Malheureusement, je peux difficilement vous conseillez sans connaître le choix de votre employeur et son contrat au niveau des garanties. Quel est votre employeur ? afin qu’il fasse le bon choix, lui ou votre DRH, qu’ils n’hésitent pas à nous demander conseils. Et surtout n’hésitez pas à partagez l’information. En espérant avoir répondu le plus précisément possible, je reste à votre disposition. T.A Ps: un contrat peut être imposé mais il faut l’étudier pour voir les solutions envisageables avant d’être réfracter.

  2. Je vous remercie pour la réponse faite à mes interrogations.
    Toutefois dans la rubrique « dispenses possibles », veuillez m’éclairer davantage sur la phrase;
    les salariés couverts par une assurance individuelle frais de santé au moment de la mise en place du régime ou de l’embauche si celle-ci est postérieure jusqu’à l’échéance du contrat individuel.
    J’interprète cette phrase ainsi.
    si j’ai une couverture santé à la date de la prise en compte du contrat groupe ( 01 janvier 2014 )et que ce qui m’est proposé ne m’intéresse pas, je peux ne pas choisir ce contrat entreprise ?????.
    Merci d’avance pour votre réponse.

    Bien cordialement.

    • Bonsoir, pas exactement, vous pouvez être dispensé d’affiliation au contrat groupe temporairement si vous avez déjà une mutuelle individuelle jusqu’à sa prochaine échéance soit un an normalement. Ensuite vous devrez rejoindre le contrat mutuelle collective obligatoire. Cela ne vous empêche pas de garder votre mutuelle individuelle mais vous en paierez deux dans ce cas. J’espère vous avoir éclairé. Bien à vous

  3. Bonjour,

    Assujettie à l’accord de branche, notre employeur à signé un accord avec swiss life pour la complémentaire obligatoire. Une fois les contrats signés, on nous a annoncé que swiss life proposerait une option dentaire avec 3 choix possible de couverture. Hier soir, j’apprends qu’une option à était choisie et imposé sur le seul fait qu’il y a une majorité de mes collègue qui désire cette option. Ce qui me fait une mutuelle à presque 75 euros par mois, car je suis dans la situation monoparentale (31 euros pour moi seul (dont 50% PEC par mon employeur), comme j’ai un enfant de 2 ans affilié çà monte à un peu plus de 62 euros (100% à ma charge puisque mon employeur ne PEC qu’a hauteur de 50% pour une personne seule) et s’y ajoute maintenant l’option à environ 12 euros. Est-ce normal que l’on nous impose cette option sous prétexte qu’il y est une majorité de mes collègue qui désire l’option ?

    Cordialement.

    • Bonsoir,
      Il est difficile de répondre comme ça, sans connaître exactement le contrat de mutuelle. Tout dépend de ce que votre employeur a conclu avec SwissLife. Il y a deux possibilités de mise en place d’une mutuelle collective : obligatoire ou facultatif. S’il a souscrit l’ensemble à titre obligatoire (y compris option), il y a des chances que l’option soit imposable pour les salariés. En revanche, il pourrait éventuellement y avoir des cas de dispenses prévus mais ce n’est pas certains.
      En espérant vous avoir un peu éclairci.
      Bien cordialement

  4. Je vous remercie de votre réponse. A ma connaissance, mon employeur à souscrit pour une mutuelle collective obligatoire, mais n’a souscrit à aucune option. Ces options se sont greffées à nos contrats sur la simple demande de mes collègues désireux augmenter leurs taux de remboursement dentaire.

    Cordialement.

  5. En effet, il y a un minimum obligatoire pour respecter votre convention collective. Après, ne connaissant pas l’offre de SwissLife, il est difficile de répondre. Il est possible qu’une option a été mise en place à titre obligatoire avec des modules complémentaires individuels au choix. Mais le mieux serait de vous rapprocher de votre employeur ou DRH.
    Cordialement

  6. bonjour a tous, j entends different son de cloche.
    je suis ambulancier depuis 1 an en cdi
    je veux savoir si je suis obliger de prendre la mutuelle d’entreprise de mon patron qu il est entrain d instaurer, car je veux garder ma maaf

    merci de repondre. svp

    • Bonjour,
      Si vous êtes déjà couvert par une mutuelle individuelle, vous avez la possibilité d’être dispensé au moment de la mise en place du régime frais de santé jusqu’à l’échéance de votre contrat individuel. Ensuite vous devrez normalement y adhérer.
      En espérant avoir répondu à votre question.
      cordialement.

  7. bonjour , mon patron m oblige a cotiser pourtant je fais partis de ce qu on une dispense est ce normal ?
    cordialement

    • Bonjour, effectivement si vous êtes dispensé il n’y a pas de raison d’y cotiser. En revanche il faut vérifier si le contrat permet vraiment les dispenses et la date de mise en place également (avant 2014).
      Cordialement

  8. Merci pour votre réponse mon contrat santé à commence le01/01/2008 du fait il recommence toutes les années le 01 janvier date à. Laquelle commence les mutuelles obligatoire donc je pense pouvoir échapper encore 12 mois Cordialement

    • Bonsoir,
      Effectivement vous pouvez normalement y échapper encore pendant un an à condition de le justifier.
      N’hésitez pas à laisser vos commentaires à ce sujet.
      Merci

      • Bonjour , merci pour votre réponse rapide et claire vous m avez bien renseigner Merci encore

  9. Bonjour,

    Mon conjoint qui est ambulancier vient d’apprendre par son employeur la mise en place de cette accord au 1er janvier prochain.
    Il bénéficie actuellement d’une mutuelle en tant qu’ayant droit. Moi même ayant une mutuelle obligatoire auprès de mon employeur (mutuelle qui propose d’excellentes couvertures pour un coût toutefois minimum par rapport à ce qu’il se pratique sur le marché.) Ne déchiffrant pas bien les cas de dispense, pouvez vous me dire si le dernier cas repris dans votre présentation pourrez concerner mon conjoint ?
    Merci d’avance.

    • Bonjour,
      L’accord de branche qui instaure une mutuelle obligatoire 2014 prévoit « normalement » une dispense de ce type à condition de le justifier et ce chaque année. Maintenant, il vaut mieux qu’il se rapproche de son patron ou de son responsable ressources humaines ou encore du courtier avant quoi que se soit. L’entreprise a t elle déjà fait l’adhésion ?

      • Apparemment l’adhésion n’a pas encore était faite. Son patron a annoncé la mise en place de cette accord en début de semaine et à remis à chaque employé un dossier afin que chacun puisse « mettre une option » sur une formule (et je pense que la majorité l’emportera sur le choix de la formule). La mutuelle choisie présentant des tarifs bien moins attractif que ma mutuelle employeur, nous ne souhaitons évidemment pas changer si cela est possible bien entendu.

  10. En fait, il y a un organisme désigné pour la mutuelle obligatoire de 2014, Klésia. En revanche, si le contrat est mis en place avant le 1er Janvier 2014 et qu’il respecte les garanties de l’accord de branche, alors il y a le choix de l’assureur. Donc pour être certain des cas de dispenses possibles, il vaut mieux qu’il se rapproche du courtier et vérifier ce qui est prévu dans la Décision Unilatérale de l’employeur (DUE. En espérant vous avoir un peu plus éclairé.

  11. bonjour mon employeur peut t il choisir entre plusieurs compagnies faire des comparatifs et ainsi choisir la meilleure? merci

    • Bonjour,
      Votre question est très pertinente. En effet, si vous adhérer avant le 1er Janvier 2014 vous pouvez choisir la compagnie apriori (normalement les garanties doivent être meilleures que celles prévues dans l’accord) par contre dès Janvier 2014 se sera Klésia.
      n’hésitez pas à laisser vos questions

  12. Je pensais vivre dans un pays ou on a le choix maintenant j’aimerais savoir qui à décider à ma place ? qui se permET de m’imposer où doit aller mon argent

    Merci

  13. Bonjour, vos syndicats et partenaires sociaux ont négocié avec l’institution de prévoyance Klésia un régime frais de santé au sein de votre convention collective afin de vous proposer une protection sociale et un tarif adaptée à votre situation.
    merci

  14. Bonjour, il semblerait que l’obligation d’adhérer à Klesia ne soit plus au 1er janvier 2014 mais repoussée…sans pour autant donner de nouvelle date.
    Ce que permettrait aux employeurs de chercher d’autres mutuelles plus locales en mesure de leur faire des propositions identiques ou meilleures.
    Pouvez vous confirmer ?

    • Bonjour,
      Pour tout vous dire, nous même nous n’avons pas encore plus de renseignement à ce sujet.
      Nous ferons une mise à jour si tel est le cas.
      Merci

  15. Bonjour,

    je suis salariée sur 2 entreprises et l’une d’elle est une société d’ambulances donc au 1er janvier 2014 nous allons avoir la mutuelle obligatoire entreprise APRIL (que nous avions déjà dans l’entreprise mais pour la famille entière)et au 1er janvier 2014 mon autre entreprise du secteur du bâtiment met aussi une mutuelle obligatoire entreprise pour la famille (PRO BTP). Ma question est-ce que je dois cotiser aux 2 ou puis-je bénéficier d’une dispense pour celle d’APRIL qui est moins avanatageuse ?

    • Bonjour,
      Il serait éventuellement possible d’être dispensé de l’une ou l’autre en fournissant une attestation de couverture obligatoire par votre employeur et/ou de la compagnie d’assurance. La personne ayant mis le contrat en place sera plus en mesure de vous répondre en se rapportant à la décision unilatérale de l’employeur. Faire attention car sur l’une, vous avez la famille de rattachée.

  16. Bonjour, je suis ambulancier en cdi depuis 2004, notre patron nous impose allianz sans aucune concertation il s’avère que leurs prestations sont moins avantageuses que certaines de nos mutuelles privées, mais également moins avantageuses que klesia qui, elle, a été choisie par l’accord de branche suite à l’appel d’offre légal. LA question est donc : peut on échapper au choix de notre employée (qui pour le coup est bien une décision unilatérale)
    Une disposition permettant d’opter pour klesia existe t elle dans notre cas (ce serait moindre mal) même si notre employeur opte pour allianz?
    Je vous remercie.
    Ps : Tout ceci sent la vente forcée je trouve…mais c’est apparement « légal »

  17. A ce jour il me semble que nous somme toujours dans un pays avec une democratie et une liberté de choix depuis quand un employeur ou même un organisme peux choisir pour un employé alors que celui ci dispose deja d’une couverture?

  18. Bonjour,
    A ce jour ns n’avons tjs rien signé, ns savons juste que notre direction a choisi Allianz !! Quand ns avons demandé des news de la mutuelle on ns a donné le nom de l’assurance et son n° en ns invitant fortement à les appeler !!! Depuis, tjs pas de courrier d’Allianz et la direction ne sait rien non plus !! Est-ce normal ?? Ns sommes quand même fin février !
    Merci d’avance pour la réponse

    • Bonjour,

      Cela peut être parfois long, mais en effet à ce jour c’est très long !!

      Etant une société de courtage indépendante en mutuelle d’entreprise (entre autre), il est dur pour moi de répondre à votre question. Avez-vous vu un interlocuteur au sein de l’entreprise ? Votre direction a-t-elle un correspondant ?
      Tout ce que je peux vous dire c’est qu’en effet cela n’est pas très normal et en tout cas les entreprises qui sont passées par nous par exemple (Ardisson Conseils), ont déjà reçu les contrats entreprises et les salariés leur carte tiers payant 2014. Et nous avons fait remplir à chaque salarié un bulletin d’affiliation à l’adhésion entreprise. Mais il est vrai que certaine fois cela peut mettre du temps bien qu’à ce jour cela me semble inquiétant. Votre employeur a-t-il signé une demande d’adhésion entreprise ? si oui, a-t-il reçu un contrat par la suite ?
      Merci
      A bientôt

      • Bonjour,
        Notre direction n’a, d’après elle, reçu aucun contrat ni aucun courrier de la part de la mutuelle. Elle n’en sait, soit disant, pas plus que nous !!! Et honnêtement, ne semble pas s’en inquiéter ! Ce n’est tout de même pas à nous chauffeurs d’aller à l’agence réclamer.
        Merci

        • Bonjour,

          Peut-être que l’adhésion n’a finalement pas été faite… je ne peux vous aider plus là. A moins de faire résilier votre entreprise et que nous recommencions une nouvelle adhésion (si possible encore). Combien de salariés êtes vous ?
          Merci

  19. Votre message …

  20. Bonjour
    Je suis l’unique employée de la société d’ambulances de mon epoux et je bénéficie aussi en qualité d’ayant droit de sa mutuelle formule famille qui celle-ci n’est pas de groupe.
    Suis-je dans l’obligation d’adherer à une mutuelle de groupe?
    Si c’était le cas, je devrais payer une mutuelle supplémentaire qui ne me sert à rien.

    Dans l’attente de vous lire

    Bien à vous.

  21. Bonjour,
    Tout d’abord, quelle est la forme de la société ? (SA, SARL, SAS…) Connaissez vous le statut de votre mari ? Gérant salarié ou non ? Votre convention collective impose une mutuelle de groupe pour l’ensemble des salariés, donc en tant que salarié oui vous devez y adhérer. Il peut y avoir un risque URSSAF dans le cas contraire. Ensuite, il faut voir le contrat de votre époux mais vous pouvez vous y enlever. N’hésitez pas à me contacter au 04.92.18.99.20 cela sera plus clair par téléphone.
    Je reste à votre disposition pour échanger.
    Bien à vous

  22. Bonjour,
    Je suis dans une société d’ambulances de 11 personnes.
    On nous impose de souscrire en urgence auprès de CIPRES.
    Notre employeur en a t-il le droit ou peut on insister pour souscrire à la vôtre ?
    Et sur le site service public.fr il est stipulé que l’employeur a jusqu’au 1er janvier 2016 pour cette obligation.

    • Bonjour,
      Depuis le 1er janvier 2014 en effet il s’agit bien de Klésia de désigné dans la convention collective du transport sanitaire (ambulances). Auriez vous la possibilité de me confirmer le code NAF de l’entreprise ? Concernant le 1er Janvier 2016, cela concerne autre chose. Il s’agit de la mutuelle pour tous.
      Dans l’attente de votre retour.

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